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Sommaire
L’offre antérieure n’a pas priorité.
L’offre est une déclaration unilatérale de volonté adressée par une personne à une autre et par laquelle elle propose la conclusion d’un contrat.
Et tout candidat espère avoir la priorité en se décidant rapidement.
L’offre doit être ferme et précise, il n’y a plus qu’à obtenir l’acceptation de son destinataire pour que le contrat se forme.
Elle doit porter sur tous les points sur lesquels l’accord des parties est indispensable pour que le contrat puisse voir le jour.
L’offre a un caractère obligatoire pour l’offrant pendant le délai endéans lequel il s’engage à la maintenir.
A défaut de le préciser, tant que l’offre reste sans réaction, il peut la retirer à tout moment.
Et elle ne restera pas valable ad vitam aeternam mais seulement…Â
durant un délai dit « raisonnable ».
Pendant ce temps, le vendeur est tenu à rien du tout… il réfléchit !
Mais tant qu’il n’a pas marqué son acceptation, il n’est pas lié par l’offre et peut donc librement décider de l’accepter, de la refuser ou de ne pas y répondre du tout.
Mais attention tout de même à ne pas jouer au monopoly grandeur nature car une rupture abusive des pourparlers pourrait conduire à une faute pré-contractuelle.
Qu’en est-il si l’offre est émise au prix sollicité dans l’annonce ?
Et bien le vendeur conserve son « pouvoir de décision » et n’est soumis à aucune obligation de conclure car la jurisprudence admet que l’offre adressée au public (donc non nominative), notamment par le biais d’annonces ou d’affiches, ne satisfait pas à la conditionPourquoi une offre n'a pas à être "soutenue" par une condition ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » de la volonté de s’engager juridiquement et ne peut être interprétée autrement que comme une intention de vendre en cherchant à obtenir des offres d’achat ce qui n’engage à rien !
Il ne suffit donc pas que ce prixPourquoi plus le prix est moins cher et moins la valeur est plus grande ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » soit accepté par un premier candidat-acquéreur pour former une ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » parfaite !
Et si plusieurs offres sont émises par divers candidats qui proposent le même montant, l’antériorité d’une offre confère-t-elle à celle-ci une quelconque priorité ?
Le premier arrivé serait-il le premier servi ?
Nullement, le vendeur garde le choix tant qu’il n’aura rien accepté et pour autant qu’il n’existe pas de droit de préférence en cours.
Conclusion :
En conséquence, l’antériorité d’une offre ne confère à celle-ci aucune priorité.
Si la situation peut être « juridiquement claire », puisque tant qu’il n’y a pas accord sur tout, il n’y a accord sur rien, elle l’est beaucoup moins dans l’esprit du premier offrant qui croit avoir le droit d’emporter l’affaire en se précipitant.Â
…avec l’éclairage du coach.
Quel est l’éclairage du C0ACH pour :
Ne pas tomber dans le piège, « d’une pseudo offre » ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
Attention : Publication avec la même réserve d'usage que celle mentionnée dans
Lorsque l'immobilierPourquoi en immobilier mieux vaut savoir quel est le droit applicable ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » va, tout va !
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