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Dans l’attente de la réalisation de la condition suspensivePourquoi négocier son taux hypothécaire ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » d’un crédit hypothécaire :
Pourquoi conditionner la vente ?
Imaginons un amateur qui désire acheter une maison. Il recherche un crédit hypothécaire avant de s’engager ferme à l’ acheter.
Or pendant sa demande de crédit un autre acheteur lui souffle le bien… pas de chance !
Comment faire pour éviter pareille mésaventure ?
Une première solution serait de demander au vendeur qu’il lui accorde une option d’achat sur le bien.
C’est une solution praticable mais qui doit être concrétisée par un écrit ou sinon elle relève d’une intention qui n’engage à rien.
En effet, sans écrit, le vendeur aurait beau jeu de prétendre n’avoir jamais été d’accord.
Et il serait impossible à l’amateur de prouver le contraire. Ce serait donc un accord bâti sur du sable.
Par ailleurs cette solution n’offrePourquoi le premier arrivé n'a pas la priorité ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » aucune garantie au…
propriétaire que l’achat se concrétise .
Dans pareil cas, le propriétaire aurait bloqué son bien pour rien en ayant pris le risque de voir s’échapper une autre chance de vendre.
C’est donc une solution à déconseiller tant au propriétaire qu’à l’acheteur.
Et elle est à proscrire si aucune modalité d’exécution n’est intégrée à l’option d’achat.
 Si l’amateur est déterminé à  acheter le bien, la bonne solution consiste à appliquer une conditionPourquoi une offre n'a pas à être "soutenue" par une condition ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » suspensive à l’exécution de la ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ».
Les parties soumettent alors la vente à la condition qu’un crédit hypothécaire soit octroyé à l’acquéreur.
Caractéristiques d’une condition suspensive :
- elle peut être formulée de façon positive ou négative
par exemple : se voir octroyer un crédit ou ne pas se voir refuser un créditÂ
- les effets des obligations nés de la vente sont suspendus tant que la condition n’est pas remplie :
donc tant que le crédit n’est pas octroyé, les obligations de payer le prixPourquoi bien publier son annonce de vente ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » et de livrer le bien ne sont pas exécutables
- la réalisation de la condition ne peut plus dépendre de la volonté des parties (non potestative)
- l’ accord des parties sur le montant et sur la durée d’obtention d’octroi doit être indiqué dans le compromis de vente
. - enfin, la vente peut être soumise à autant de conditions suspensives que les parties le veulent, et c’est la réalisation de la dernière condition qui permettra l’exécution effective des obligations de la vente
Avantages de la condition suspensive :
- pour l’acquéreur :
- le bien lui est réservé durant toute la durée de sa recherche de crédit, pas question pour le vendeur d’aller vendre à quelqu’un d’autre
- une fois le délai dépassé et sans réalisation de la condition, les parties reprennent leur liberté de plein droit
-c’est pratique pour l’acquéreur qui peut (et doit !) concentrer toute son énergie à la recherche de son crédit, le bien ne peut plus lui échapper
. - pour le vendeur :
- la condition suspensive bloque le droit fiscal, et tant que toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées, les droits d’enregistrement de la vente ne sont pas exigibles
- et puisque les parties sont légalement solidaires du paiementPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » des droits d’enregistrement il se couvre ainsi du risque de devoir les payer lui-même !
Conclusion :
Certains vendeurs n’acceptent de vendre leur bien que sans condition suspensive pour éviter de le bloquer.
C’est une erreur :
- l’amateur peut être tenté de prendre le risque d’acheter sans aucune précaution, persuadé d’obtenir un crédit, et de se retrouver en défaut de paiementPourquoi le défaut de paiement bloque le bien ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » en ne l’obtenant pas !
- c’est aussi prendre le risque de se voir réclamer les droits d’enregistrement par le fisc
- cela ne bloque pas entièrement le bien à la vente, contrairement à ce que l’on croit !
…avec l’éclairage du coach.
Quel est l’éclairage du C0ACH pour :
Pouvoir continuer à vendre plus cher alors que le bien semble être bloqué par une condition suspensive ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
Attention : Publication avec la même réserve d'usage que celle mentionnée dans
Lorsque l'immobilierPourquoi le délit de blanchiment d'argent guette tout propriétaire victime d'un rip deal ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » va, tout va !
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