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Un krach financier guette lors d’un défaut de paiementPourquoi le défaut de paiement bloque le bien ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » !
Un défaut de paiementPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » passe obligatoirement par l’obtention d’un jugement pour retrouver la disponibilité du bien. Soit le juge dit en droit que la ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » est nulle. Et dans ce cas, elle est censée n’avoir jamais existé et tout doit être remis en pristin état.
Donc, le fisc a l’obligation de restituer les droits payés indûment. Mais voilà , après 2 ans, vous êtes fort clos !
Bref, vous n’avez plus droit au remboursement en raison d’une demande de restitution tardive. Compte tenu du degré d’appel, qui peut vous garantir une fin judiciaire heureuse en moins de 2 ans ? C’est donc un risque de perte sèche mais non encore un krach !
Mais c’est pas tout !
Le fisc considère que la restitution du bien est constitutive…
d’une nouvelle mutation soumise également aux droits d’enregistrements ! En effet, il ne s’agit pas d’une taxation sur la vente mais sur le changement de propriétaire.
Le changement de propriétaire s’opère entre les Parties au compromis puisque dès cet instant le propriétaire ne peut en disposer. Par imprévoyance, le désastre financier du propriétaire malchanceux peut aller, suivant le cas, jusqu’à 40 % du prixPourquoi plus le prix est moins cher et moins la valeur est plus grande ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » de vente. Dur dur la vie du propriétaire imprévoyant, cela commence à prendre l’allure d’un krach !
La fuite en avant :
Que va être tenté de faire un propriétaire devant l’annonce d’un tel désastre ? Il va faire disparaître les accords sans autre forme de procès… ce qui est alors constitutif d’une fraudePourquoi le défaut de paiement bloque le bien ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » fiscale. Et alors me direz-vous puisque personne n’en saura jamais rien ?
Si le compromis a été préparé à l’intervention d’un notaireLorsque l'immobilier va, tout va !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... », vous pouvez oublier !
Il a l’obligation de vous dénoncer au fisc auquel il fait partie avec le statut d’officier ministériel.
J’invite le lecteur à relire l’article : « Pourquoi votre notaire n’est pas votre confesseur«
Et dans ce cas, la procédure judiciaire qui va s’en suivre va découvrir le pot aux roses, ce qui va permettre au fisc sur base d’un jugement qui dit qu’il y a bien eu vente, de vous infliger une amende pour droits éludés du double des montants initialement dus ! Il faudra encore y ajouter les intérêts pour retard de paiement, les frais d’instance judiciaire et de procédure, plus ceux de votre avocat.
Mais pourquoi diable le fisc tomberait-il sur le jugement ?
Parce que le fisc dispose d’un service juridique à cet effet, TOUS les jugements sont lus à la recherche de droits fiscaux à établir puis à percevoir.
Le cauchemar financier, dans ce cas, peut atteindre un ordre de grandeur de 80% du prix de vente, un vrai krach. La fraude est donc à proscrire !
Oui mais personne n’en saura jamais rien, il n’y aura jamais de procès !
Il suffit qu’une agence immobilière revendique sa commission de vente, même à tors, pour établir la fraude lors des débats.
Ou tout autre litige dont le bien fait l’objet et pour lequel il est fait appel à la justice par un tiers. La discrétion échappe alors totalement à votre volonté.
La fraude est à proscrire a b s o l u m e n t , c’est le prix de la paix !
Conclusion :
Le but de cet article n’est pas de jouer les Casandre mais d’éclairer sur la réalité fiscale qu’engendre la vente immobilière qui n’est pas un jeu ! La bonne solution pour éviter pareille situation est toute simple.Lors de la signature de conventions, il y a lieu de soumettre l’exécution des obligations qui en découlent à la réalisation d’une condition suspensivePourquoi négocier son taux hypothécaire ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... »… solide.
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…avec l’éclairage du coach.
Quel est l’éclairage du C0ACH pour :
 Rendre une conditionPourquoi une offre n'a pas à être "soutenue" par une condition ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » suspensive « béton » ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
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Lorsque l'immobilierPourquoi la visite de découverte peut être un coup de foudre ou un coup dans l'eau ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » va, tout va !
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