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- Un gros risque lors de la ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » est le défaut de paiementPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » !
Un gros risque lors de la ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » est le défaut de paiementPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » !
Achat et paiement sont 2 choses différentes :
L‘amateur qui achète un bien immobilierEn quoi le non-verbal impacte toute transaction immobilière ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » se crée dès l’achat, l’obligation de payer, au plus tard à  l’acte authentique, le prixPourquoi bien publier son annonce de vente ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » convenu. Seulement  il ne dispose pas toujours des moyens financiers suffisants pour y faire face.
Cela ne l’empêche cependant pas de pouvoir acheter valablement, même sans un sou !
Acheter consiste à se mettre d’accord sur la chose et le prix ce qui qualifie alors la vente de « parfaite ».
Payer consiste à exécuter l’obligation de paiement du prix convenu qui en découle.
Un manque de fonds propres met l’acheteur dans le risque d’un défaut de paiement, et pour le propriétaire celui de voir son bien bloqué. Il ne pourra plus en disposer tant qu’un jugement de justice ne le lui aura pas rendu sa disposition.
Le processus est coûteux en temps et en argent !
Une manière un tant soit peu plus sérieuse de s’engager est de contracter une obligation de payer en étant sûr
de pouvoir faire face à ses engagements.
Dans ce cas, l’amateur informera le propriétaire de son intention d’acheter. Achat qu’il confirmera après l’obtention d’un crédit hypothécaire. Il s’empressera alors de demander à sa banque s’il est éligible.
Situation de départ :
Il se peut que la banque décourage son client car il ne rentre pas dans ses critères d’octroi. Généralement il aura contact avec un préposé de la banque sans pouvoir réel quant à la décision finale. Quelle que soit sa réponse, à ce stade, les renseignements fournis n’engagent pas la banque. Si l’amateur n’insiste pas, tout s’arrête et il n’y a de préjudice pour personne.
Si au contraire la banque confirme qu’un crédit hypothécaire est tout à fait envisageable, l’amateur va contacter aussitôt le propriétaire pour lui annoncer la bonne nouvelle en vue de conclure la vente.
Pour autant qu’ aucun amateur ne soit venu conclure entre-temps, le propriétaire confirme alors que le bien n’a toujours pas trouvé amateur et le compromis peut avoir lieu… mais à ce stade, qui donc se soucie du risque de défaut de paiement ?
Situation de paiement :
La vente conclue, notre acquéreur retourne auprès de sa banque pour formaliser son crédit hypothécaire étant persuadé qu’il va l’obtenir puisqu’il lui a été dit qu’il était éligible. Et là , patatras, l’octroi du crédit est finalement refusé !
En effet, c’est le comité de crédit de la banque qui décide et non l’employé rencontré lors de la demande de renseignements.
La pire des situations qui soit :
L‘acquéreur se retrouve bel et bien en défaut de paiement alors que la vente dite « parfaite » impose l’obligation fiscale d’enregistrer la vente dans les quatre mois… et le propriétaire en est légalement solidaire !
Ce qui veut dire en clair que si l’acquéreur est insolvable, c’est le propriétaire qui devra s’acquitter des droits d’enregistrement d’une vente qui n’aura jamais d’exécution pour cause de défaut de paiement.
Ces droits fiscaux représentent la bagatelle de 6 à 12,5%, suivant les cas, du prix convenu.
La requête en annulation de vente :
Le propriétaire doit revendiquer en justice la restitution du bien pour défaut de paiement. Le coût de cette restitution est prohibitif en temps, comme toute procédure judiciaire (2 à 5 ans), et en argent pour les frais d’avocat (140EUR de l’heure), les droits d’instance (+/- 3% de la valeurPourquoi bien publier son annonce de vente ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » du bien) et les frais de procédure (huissier).
Un sac de nÅ“uds causé par une vente où le risque d’un défaut de paiement est pris sans aucune précaution.
Conclusion :
La bonne solution pour éviter pareille situation est de l’anticiper  ! Il s’agit très simplement de prévoir dans le compromis une clause stipulant que l’exécution des obligations de la vente est soumise à la réalisation d’une condition suspensivePourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... »…  solide !
…avec l’éclairage du coach.
Quel est l’éclairage du C0ACH pour :
Rendre une conditionPourquoi une offre n'a pas à être "soutenue" par une condition ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » suspensive « béton » ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
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Lorsque l'immobilier va, tout va !
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