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- Une offrePourquoi le premier arrivé n'a pas la priorité ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » contient souvent une condition suspensivePourquoi négocier son taux hypothécaire ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ».
Une offrePourquoi le premier arrivé n'a pas la priorité ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » contient souvent une condition suspensivePourquoi négocier son taux hypothécaire ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ».
Si la condition se réalise alors les obligations nées de l’acceptation de l’offre sortent leurs effets, sinon pratiquement, rien ne se passe. L’objectif d’une condition suspensive est de pouvoir couvrir un risque de défaut d’exécution d’une des obligations nées dès les accords.
Il y a lieu de proscrire toute formulation fantaisiste du genre :
« L’offre sera soutenue à condition qu’il y ait… » n’est que pure littérature car juridiquement cela ne veut rien dire !
La notion de soutien d’une offre est le fruit abracadabrantesque d’une imagination de la plus haute fantaisiste à ranger dans les clauses détestables.
Une telle formulation révèle l’incompétence juridique de son auteur car elle est inapplicable et sans effet en droit.
De tels écrits ne sécurisent rien du tout que du contraire car en cas de contestation cette condition sera frappée de nullité relativePourquoi la condition suspensive est potentiellement dangereuse pour le propriétaire ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » pour se retourner contre son utilisateur qui va devoir garantir les risques encourus.
Voyons 2 cas pratiques rencontrés à la concurrence sur le Net voulant montrer un savoir-faire en prodiguant de prétendus bons conseils !
Premier cas: L’offre sera « soutenue » à la condition d’une expertise immobilière.
Allez comprendre de quoi il s’agit, d’une bonne ou d’une mauvaise expertise ? Et pour déterminer quoi, une bonne affaire ou une mauvaise valeurPourquoi bien publier son annonce de vente ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » ?
Et en cas de valeur, laquelle puisqu’il y a plus de 20 façons de déterminer la valeur d’un bien suivant le point de vuePourquoi le conformisme fait perdre toute réalité du marché aux vendeurs ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » envisagé. C’est le flou intégral !
Quel propriétaire accepterait une telle offre (donc une ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ») qui semblerait vouloir dire implicitement que l’état du bien doit être garanti à vie ?
Et si ce devait être le cas, de quelle vie s’agit-il ? Celle du vendeur, de l’acheteur ou celle du bien ?
Dans le cas de celle du vendeur, cela équivaudrait à l’obliger d’intervenir ad vitam pour toute réparation à venir. Soit garantir que le bien reste plus neuf que neuf… pour le prixPourquoi bien publier son annonce de vente ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » d’un bien de 2ème main !
Réponse : aucun !
Et voici pourquoi pratiquement cette condition est farfelue :
1- Un bien est toujours mis en vente en l’état sans aucune garantie d’aucune sorte :
Un compromis correctement libellé va spécifier que la vente est consentie « dans l’état bien connu » de l’acheteur pour l’avoir suffisamment visité et en avoir demandé toutes les justifications, le bien étant vendu sans la moindre garantie concernant sa vétusté, son contenu et ses servitudesPourquoi ne rien craindre des servitudes sur fond dominant ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ».
Même un bien neuf n’échappe pas à cette règle ! Et la garantie décennale alors ?
Elle ne porte que sur la stabilité du bâtiment sans aucune autre garantie, autant dire sur rien.
Dès que les travaux ont été réceptionnés, donc acceptés, l’entrepreneur n’est plus tenu d’intervenir à ses frais. Ce qui ne veut pas dire que soucieux de son image de marque, il ne fasse pas honneur à sa réputation en intervenant gracieusement mais cela est laissé à son appréciation sans aucune obligation légale.
2- Le prix proposé est censé représenter l’état dans lequel le bien est mis en vente.
Et rien n’empêche l’amateur de mettre le prix en cause en faisant une offre différente. Mais dès qu’il y a accord sur la chose et le prix, la condition principale de la vente est rencontrée et il y a en principe vente parfaite. En principe, car il y a encore bien d’autres conditions à remplir mais sans cette condition essentielle de départ, il n’y a que des intentions qui n’engagent personne.
Outre que cette condition ne peut « soutenir » l’offre, l’idée même d’une expertise qui conditionnerait la vente est parfaitement impraticable car sans objectif précis à déterminer, elle est est irréalisable. Aucun notaireLorsque l'immobilier va, tout va !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » sérieux ne va souscrire à une telle clause qui ne fait que révéler l’inexpérience de terrain de son auteur.
Deuxième cas: L’offre sera « soutenue » à la condition d’obtenir un crédit hypothécaire.
Pour avoir un effet juridique, il faut que l’acte juridique (la vente) dépende d’une condition à réaliser dans un délai raisonnable à défaut d’être précisé et qui ne dépende plus de la volonté des parties.
C’est donc la crainte de se voir refuser un crédit hypothécaire et de ne pouvoir ainsi payer le prix convenu qu’un acheteur indiquera dès son offre la condition suspensive suivante : La vente sera soumise à la condition suspensive de l’obtention d’un crédit hypothécaire de x EUR auprès de la banque y endéans z semaines.
1- Le caractère suspensif n’apparaît pas :
Formuler que la vente est « soutenue » à la condition d’obtenir un crédit hypothécaire n’exprime pas le caractère suspensif des obligations nées d’un accord mais semble vouloir indiquer le non engagement de l’acquéreur à toute obligation tant qu’il n’a pas obtenu de crédit.
La réalité juridique est tout autre car l’acquéreur a l’obligation de demander le crédit avec insistance (minimum 3 tentatives ) et de prouver en cas de refus qu’il n’a pu l’obtenir… faute de nullité relative de cette clause.
2- Cette formulation est détestable :
La formulation « soutenue » qui ne veut donc rien dire est détestable car dangereuse en cas de litige. Elle va se retourner contre celui qu’elle est censée protéger car celui-ci va devoir payer son achat sans avoir obtenu de crédit. Bonjour les dégâts…. surtout pour le vendeur qui verra son bien bloqué par une procédure judiciaire de récupération de son bien… longue et coûteuse !
Conclusions :
N‘allez pas piocher de conditions suspensives sur le Net !
Ne rédigez pas vous-même la moindre condition suspensive, vous manipulez de la dynamite qui peut se terminer en désastre financier irréparable.
Ne vous en privez portant pas car elles sont autant de bonnes protections à utiliser si elles sont correctement formulées.
Pour dormir tranquille, faites les donc rédiger par un homme de loiPourquoi "bien dire" permet au propriétaire d'être mieux entendu ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » spécialiste des questions immobilières.
Et pour tout dire, ne faites pas parvenir le moindre document (même pas un email !) sans en avoir reçu l’aval de votre notaire ou de votre avocat.
Trop d’acquéreurs imaginent pouvoir préciser leurs volontés après coup, pensant seulement se réserver le bien par la signature d’une promesse d’achat sans se rendre compte que la messe est déjà dite.
Il n’y aura plus de possibilité de changer quoi que se soit sans frauder, ce que le vendeur, à juste titre, refusera tout net !
…avec l’éclairage du coach.
Quel est l’éclairage du C0ACH pour :
Accepter une condition suspensive sans qu’elle ne se retourne contre vous  ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
Attention : Publication avec la même réserve d'usage que celle mentionnée dans
Lorsque l'immobilierPourquoi le délit de blanchiment d'argent guette tout propriétaire victime d'un rip deal ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » va, tout va !
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