Pourquoi le consentement, la loi et l’immobilier sont intimement liés ?

Posté le 30 janvier 2020 par >Gaston - le Coach Maison !

Sommaire

Le consentement est l’accord librement consenti né de la volonté des parties.

Temps de lecture: 1 Google

Le consentement est l’accord librement consenti né de la volonté des parties.

Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, à conditionPourquoi une offre n'a pas à être "soutenue" par une condition ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » toutefois de ne pas troubler l’ordre public et les bonnes moeurs.

Personne ne pouvant imposer quoi que ce soit à autrui, notre liberté a pour corollaire le respect de la liberté des autres.
La base de notre régime politique, la démocratie, est donc le consentement entre parties ou consensualismePourquoi le notaire trompe son monde !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ».

Toutefois afin d’organsiser la vie en société de manière paisible, l’Etat émet des règles publiées sous forme de lois dont le but est de protéger la liberté du citoyen.

Et à ce titre nul n’est censé ignorer la loiPourquoi bien publier son annonce de vente ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » !

C’est le meilleur des mondes, mais…

le problème consiste à éviter de s’y perdre car le pouvoir législatif émet des lois à tire larigot, pas toujours bien faites, toujours générales et parfois contradictoires entre elles.

Il est même arrivé dans des jugements que les juges disent ne plus savoir comment les appliquer, créant ainsi une regrettable incertitude juridique.

Quoi penser du propriétaire qui est confronté à plus de 70.000 lois pour la seule législation urbanistique, lois et codes qui changent et dont la jurisprudence évolue !

Nul n’est censé ignorer la loi et pourtant pratiquement personne ne la connaît vraiment… les avocats ont dû se spécialiser dans autant de matières qu’il y a de codes juridiques différents sous peine de débiter des erreurs car en matière juridique tout est dans la nuance afin de distinguer l’exact du vrai.

Le quidam n’est donc plus confronté à la loi de la jungle mais bien à la jungle des lois…
Bonjour aux dégâts de bonne foi !

Que dire de l‘acheteur d’un bien confronté à la complexité d’un compromis, anciennement de 10 lignes qui est passé aujourd’hui à 14 pages et plus, et à toutes les clauses relatives aux multiples règlements en vigueur ?

Le consensualisme appliqué à l’immobilier.

Bon à savoir :

les parties sont totalement libres de convenir de ce qu’elles veulent quoi qu’en disent les notaires.
une fois conclu, le compromis est opposable aux seules parties, servant ainsi de convention-loi entre elles.
il n’existe pas d’acompte légal, une ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » sans acompte n’enlève rien aux droits et obligations de celle-ci.
Les 10% habituels n’étant qu’une pratique habituelle du marché immobilierPourquoi le délit de blanchiment d'argent guette tout propriétaire victime d'un rip deal ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... ».
l’acompte ne doit pas être consigné chez le notaireLorsque l'immobilier va, tout va !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » jusqu’à l’acte authentique.
il n’existe pas de convention obligatoire « type », toute convention devant refléter la réalité, y compris les modalités subséquentes essentielles aux yeux des parties.
il n’y a aucune obligation de signer un compromis chez un notaire.
il n’y même pas l’obligation de passer par un notaire pour dresser un acte authentique de vente, ce n’est qu’une question de facilité pratique !
la seule obligation est d’enregistrer la vente dans les 4 mois de la réalisation de la dernière condition suspensivePourquoi négocier son taux hypothécaire ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » contenue dans le compromis… point barre !

Conclusion :

Le Coaching immobilierPourquoi "bien dire" permet au propriétaire d'être mieux entendu ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » permet au propriétaire d’acquérir un savoir faire pour agir avec discernement et arriver à réaliser son objectif.

C’est une question de stratégiePourquoi la stratégie des agences ne sert que leurs intérêts ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » de vente, de bonne attitudePourquoi se déchaîner permet au propriétaire d'obtenir son prix ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » face au marché, et de maîtrise d’outils de valorisation du bien.
Et tout le monde en est capable sans pré-requis !

…avec l’éclairage du coach.

Quel est l’éclairage du C0ACH pour :