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Sommaire
La délation, une obligation légale des métiers d’argent
La délation au secours de l’Etat :
En matière de blanchiment d’argent, l’Etat belge a légiféré sur l’obligation de certaines professions à dénoncer toute personne dont elles soupçonnent un agissement en blanchiment d’argent.
Cette législation organise depuis 1993 la délation en la rendant légale et obligatoire à une vingtaine de professions particulièrement exposées par la nature de leur activité à être approchées par les auteurs de tels agissements.
Citons principalement les notaires, huissiers, banquiers, agents de change, fiscalistes, comptables, diamantaires et plus surprenant… les avocats et les agents immobiliers.
Cette législation a depuis lors été durcie, suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New-York, afin d’éradiquer le financement de la criminalité et du terrorisme grâce à l’argent sale provenant du crime organisé, du trafic de la drogue et de la traite des êtres humains.
Rien à voir donc avec le travail au noir, ce qui est visé
en l’occurrence, c’est la grande criminalité organisée !
Les résultats annuels :
Pour 2011 voici les dénonciations à la cellule anti-blanchiment (cetif) par profession :
12.364 pour les Agents de change
..3.831 pour les Banques
….377 Â pour les Notaires
……28 Â pour les Agents immobiliers
……..1 Â pour les Avocats
La disparité de ces chiffres pose question !
Les avocats et agents immobiliers sont-ils aveugles ou participent-ils à cette délinquance ?
L’Etat en a conclu pour les agents immobiliers que s’il y avait si peu de dénonciations… c’est que forcément ils devaient être complices, et a décidé de leur forcer la main !
Cet article de loiPourquoi "bien dire" permet au propriétaire d'être mieux entendu ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » va donc s’attacher à la situation particulière des agents immobiliers concernant leurs obligations en cette matière.
La fin justifie-t-elle ce moyen ?
Quels sont les obligations des agents immobiliers :
-
Relever l‘identité :
de tout propriétaire vendeur en contact avec un agent immobilierPourquoi le home staging ou la mise en scène d'un bien ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » afin d’organiser la traçabilité des transactions futures éventuelles.
« Bonjour Monsieur, Â Madame, soyez les bienvenus !
Merci de me présenter votre carte d’identité afin de relèver d’abord votre identité pour satisfaire à mes obligations sur la réglementation du blanchiment.«Pour faire fuir… on ne peut trouver mieux !
Entendons-nous bien, il s’agit bien d’une obligation dès le premier contact et préalable à tout contrat.
Le non respect de cette obligation est sanctionnée par une première amende de 250EUR qui grimpe au fur et à  mesure des infractions relevées.
La situation est délicate car en exigeant une pièce d’identité de prime abord, l’agent immobilierPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » bafoue le droit au respect de la vie privée des citoyens !
Pourquoi un vendeur accepterait-il de recevoir une partie du paiementPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » en noir en prenant le risque d’une provenance d’argent sale, s’il n’y a aucune taxe à éviter sur le prixPourquoi plus le prix est moins cher et moins la valeur est plus grande ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » obtenu ?
Pour obtenir d’avantage ?
D’accord, mais il ne pourra pas en disposer librement donc, à part le mettre sous son matelas… c’est sans intérêt.
-
Dénoncer de manière anonyme :
Le moindre soupçon suffit à rendre la délation obligatoire en tant que simple mesure administrative.
Et s’il y a dénonciation, pas question pour l’agent immobilier de mettre la puce à l’oreille !
Il s’agit donc d’agir dans l’ombre, voire dans le brouillard sans être sûr de rien car il n’est pas de son ressort d’établir ou de prouver quoi que ce soit.
Cette dénonciation s’apparente donc à un a prioriPourquoi se déchaîner permet au propriétaire d'obtenir son prix ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » sans grand fondement.
On n’est pas loin du délit de sale gueule car l’agent immobilier a aussi l’obligation d’évaluer, au cas par cas, le profil de chaque client au niveau du risque de blanchiment alors que  :
- il n’a aucune compétence avérée en la matière
- ni aucun moyen d’évaluation tangible légal autorisé.Le risque de représailles des gens du milieu envers le délateur a-t-il bien été évalué ? Â
La délation professionnelle généralisée :
La délation des Borgia
Tant il semble normal de légiférer au niveau des métiers d’argent, tant il paraît absurde d’y confondre ceux qui ne s’occupent que d’obtenir un accord sur la chose et le prix et non le paiement… qui est du ressort des notaires.
Il semblerait alors simple pour l’agent immobilier de compter sur le rôle naturel de scribe d’état qu’est le notairePourquoi le notaire est votre meilleur ennemi.... Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » pour exécuter seul cette besogne de police.
Mais le notaire a aussi l’obligation de dénonciation à titre de collusion de l’agent immobilier qui n’aurait pas dénoncé !
La boucle est bouclée, chacun ayant l’obligation d’être aussi zélé que l’autre, la notaire et l’agent immobilier se surveillent.
La paranoïa au pays des mouchards, ambiance !Â
Le système va déraper :
Il ne faut pas être grand devin pour prévoir que c’est du côté des agences immobilières que le système mis en place va dysfonctionner.
En effet, afin de sensibiliser les agents immobiliers à leur obligation de dénonciation, l’  IPI a instauré à partir de 2014 l’obligation du dépôt annuel d’un rapport reprenant l’ensemble des dénonciations de ses membres.
Tout agent immobilier, qui n’aurait rien ou trop peu dénoncé, devra venir se justifier devant la Chambre exécutive de l’IPI de n’avoir pas atteint son quota de dénonciations annuelles !
Mais ce quota n’est pas défini, il est donc totalement subjectif et arbitraire.
Gare à  ceux qui auront la malchance de ne fréquenter que des gens honnêtes car ils ne seront pas crus.
Ils devront alors prouver ce qui n’aura pas existé sous peine de sanctions, voire à terme de radiation.
Connaissant l’invraisemblable lourdeur des sanctions infligées par ce conseil de discipline,  je leur souhaite bien du plaisir !
Conclusion :
1- J’ai demandé mon omission du tableau des titulaires de l’ IPI ce 17/02/14 !
- n’ayant nul besoin d’une agréation dans l’exercice d’un métier d’expertC'est quoi un coach ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... »
- ne sachant plus trop comment justifier, aux yeux de mes clients, mon appartenance à ce lobbying
- ne voyant plus le moindre intérêt à encore en faire partie
- en évaluant tous les inconvénients d’en faire toujours partie
Forcer les agents immobiliers à dénoncer des criminels imaginaires est inconvenant… c’est une fausse bonne idée.
Et la fonction de coachPourquoi un Coaching immobilier ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » immobilier est incompatible avec le rôle de délateur que l’Etat entend leur imposer.
Ceci ne remet évidemment pas en cause la légitimité de l’Etat dans sa recherche à endiguer toute illégalité dont l’argent au noir et le blanchiment d’argent.
Mais la fin ne justifiera jamais les moyens !
Et aucun véritable démocrate ne pourra s’en plaindre.
2- Un homme prévenu en vaut deux !
Vous voilà prévenu, quand vous fréquentez ces gens là , gardez à l’esprit qu’un délateur se cache en chacun d’eux.
…avec l’éclairage du coach.
Comment s’y prend le C0ACH pour :
Déterminer s’il y a danger de recevoir de l’argent sale ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
Attention : Publication avec la même réserve d'usage que celle mentionnée dans
Lorsque l'immobilier va, tout va !
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