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Mentir revient à suspendre une épée de Damoclès au-dessus de la tête !
En matière d’infraction urbanistique et environnementale,
il faut savoir qu’il y a deux niveaux :
1- les infractions connues de l’urbanisme
2- ou les infractions inconnues de l’urbanisme mais existantes.
A chaque mutation d’un bien, les infractions qu’il comporte se transmettent de facto au propriétaire suivant pour une période de trente ans, histoire d’éviter que les infractions ne puissent un jour être prescrites.  Tout nouveau propriétaire qui maintient une infraction en commet une nouvelle, celle de la maintenir !
Mais dans le nouveau code Wallon de l’aménagement du territoire les choses vont bouger. Ce code, en principe d’application en juin 2017, prévoit une prescription au bout de 10 ans. A suivre donc…
En matière d’infraction immobilière, dans tous les cas de figure,
la première démarche consiste à s’informer de la possibilité ou non de régulariser la situation.
- S’il s’avère qu’une infraction est connue de l’urbanisme et qu’elle est régularisable, la solution convenue doit se trouver dans les actes. Il ne sert à rien de faire semblant et, dans certains cas, l’acte authentique de ventePourquoi le Compromis de vente ne vaudrait-il plus vente ? - Bombe au Palais !. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » ne pourra se passer avant la régularisation de la situation.
- Si par contre il s’avère qu’une infraction urbanistique est connue de l’urbanisme et que la régularisation n’est pas possible… le bien est fortement dévalué et difficilement vendable.
- S’il s’avère qu’une infraction n’est pas connue de l’urbanisme et qu’elle est régularisable, foncez ! La démarche consiste à venir spontanément demander la régularisation d’une situation illégale. C’est la voie royale car vous serez accueilli à bras ouverts et on vous aidera à régulariser la situation à moindre coût !
- S’il s’avère qu’une infraction n’est pas connue de l’urbanisme et n’est pas régularisable, prenez conseil avant d’agir ! La démarche consiste à solliciter une dérogation aux règlements en vigueur, elle est longue et non sans risque. Si l’amateur décide d’en faire son affaire, le vendeur aura la bonne prudence de se couvrir de la charge de la preuve qui lui incombe en faisant signer un descriptif du bien relevant le/ou les dites infractions, histoire d’échapper au risque de dol que comporte une telle situation. On ne saurait trop insister sur ce danger potentiel … financièrement dévastateur.
Quoiqu’il en soit, l’urbanisme n’interviendra, la plupart du temps, que sur plainte d’un tiers.
Et même si la situation n’est pas régularisable, il est rarissime de voir un bien être démoli en tout ou partie pour irrégularité urbanistique.
Les dérogations et leurs durées de procédure sont là pour sauver la mise.
Quant à rassurer l’amateur que ce n’est pas grave, ça c’est une autre histoire !
Conclusion:
Le Coaching immobilierPourquoi l'acheteur qui n'a pas notifié le refus d'octroi de crédit à temps met le propriétaire dans une mauvaise passe ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » permet au propriétaire d’acquérir ce savoir faire pour agir avec discernement et arriver à ses fins.
C’est une question de stratégiePourquoi la stratégie des agences ne sert que leurs intérêts ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » de vente, de bonne attitudeEn quoi le non-verbal impacte toute transaction immobilière ?. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ... » face au marché, et de maîtrise d’outils de valorisation du bien.
Et tout le monde en est capable rapidement !
…avec l’éclairage du coach.
Comment s’y prend le C0ACH pour :
Régulariser avec l’urbanisme une situation irrégulière ?
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A tout bientôt j'espère...
Et d'ici là , que la réussite vous habite.
Gаston - le Coаch Mаіson !
Attention : Publication avec la même réserve d'usage que celle mentionnée dans
Lorsque l'immobilier va, tout va !
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